Texte de divulgation conformément à la loi sur la protection des données personnelles

Conformément à la loi n° 6698 sur la protection des données à caractère personnel (ci-après dénommée « KVKK » ou « la Loi »), le traitement et la conservation des données personnelles revêtent une grande importance. Par conséquent, en tant que Birtek Turizm Ltd. Şti., nous agissons en conformité avec la KVKK concernant la protection, le stockage et le traitement de vos données personnelles.

Nous recueillons fréquemment des données vous concernant via des canaux en ligne. Les données personnelles collectées lors de votre visite sur notre site Internet sont traitées conformément à la KVKK. Nous tenons également à préciser que toutes les données personnelles traitées pendant votre visite sur notre site sont protégées dans le cadre de notre Politique de confidentialité. Vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité disponible sur notre site.

Le présent texte d'information a été préparé par Birtek Turizm Ltd. Şti. (ci-après dénommée « Birtek Turizm » ou « la Société ») en tant que responsable du traitement, dans le cadre de l'article 10 de la loi n° 6698 sur la protection des données à caractère personnel et du Communiqué relatif aux procédures et principes à suivre pour l'accomplissement de l'obligation d'information. Birtek Turizm vous informe et vous éclaire dans ce cadre.

1. QU'EST-CE QUE LES DONNÉES PERSONNELLES ?

Les données personnelles sont définies dans la loi n° 6698 comme « toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable ». Comme on peut le comprendre à partir de cette définition, toute information permettant de vous identifier constitue une donnée personnelle. En outre, les opinions politiques, secte, origine ethnique, religion, adhésion à une association ou fondation, informations relatives à la santé, convictions philosophiques, croyances, orientation sexuelle, casier judiciaire, informations sur les condamnations et les données biométriques constituent des catégories particulières de données personnelles.

2. FONEMENT JURIDIQUE DE CE TEXTE D'INFORMATION

La loi n° 6698 exige que les personnes dont les données sont traitées soient informées avant la mise en œuvre des activités de traitement des données. Cette obligation d'information est prévue à l'article 10 de la loi sur la protection des données à caractère personnel comme suit : « Lors de l'obtention de données à caractère personnel, le responsable du traitement ou la personne autorisée par celui-ci informe les personnes concernées sur : l'identité du responsable du traitement et, le cas échéant, de son représentant ; la finalité du traitement des données à caractère personnel ; les tiers auxquels les données à caractère personnel traitées peuvent être transmises et la finalité de cette transmission ; la méthode de collecte des données à caractère personnel et le fondement juridique ; ainsi que les autres droits énumérés à l'article 11. »

À l'article 3 de la Loi, le responsable du traitement est défini comme « la personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel et qui est responsable de l'établissement et de la gestion du système d'enregistrement des données ». Le sous-traitant est défini comme « la personne physique ou morale qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement sur la base de l'autorisation donnée par ce dernier ». Dans ce contexte, le responsable du traitement est Birtek Turizm, l'opérateur du site que vous visitez. Les informations relatives au responsable du traitement sont indiquées ci-dessous :

3. FINALITÉS DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Vos données personnelles sont traitées dans les limites prévues par la loi n° 6698 sur la protection des données à caractère personnel et conformément aux principes de la Loi. Les catégories de données personnelles traitées via notre site web par Birtek Turizm comprennent « identité, coordonnées, opérations client, sécurité des opérations, marketing et photographies ». Dans le cadre de la Loi, nos finalités de traitement des données à caractère personnel en tant que Birtek Turizm sont les suivantes :

• – Améliorer la qualité des biens et services qui vous sont proposés,
• – Vous informer rapidement des nouveautés et des services proposés par Birtek Turizm,
• – Déterminer les besoins et usages personnels afin de proposer des biens et services personnalisés,
• – Assurer la conduite des activités commerciales de Birtek Turizm et fournir une prestation complète,
• – Vous informer sur nos biens et services en évolution et effectuer les notifications nécessaires,
• – Permettre que vous tiriez le meilleur parti de nos produits et services,
• – Développer et définir nos partenariats commerciaux et stratégies, établir une base sûre et permettre des décisions managériales appropriées,
• – Établir une identité d'entreprise solide et assurer le fonctionnement institutionnel,
• – Atteindre les objectifs de nos politiques internes et ainsi accroître la satisfaction des clients,
• – Assurer la sécurité de l'information,
• – Améliorer les biens et services fournis en ligne par Birtek Turizm,
• – Permettre une résolution rapide des incidents défavorables,
• – Communiquer avec les personnes soumettant des demandes ou des plaintes à Birtek Turizm,
• – Assurer la fourniture des biens et services,
• – Exécuter les obligations contractuelles,
• – Effectuer les travaux nécessaires par les départements concernés pour que vous puissiez bénéficier de nos biens et services,
• – Respecter les obligations imposées ou requises par les réglementations légales,
• – Répondre aux obligations de preuve dans les litiges juridiques,
• – Mener les activités de relations publiques, presse et médias,

4. PRINCIPES RELATIFS AU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

1. Les conserver pendant la durée prévue par la législation pertinente ou nécessaire aux fins pour lesquelles elles sont traitées ;
2. Les traiter conformément au droit ;
3. Veiller à l'exactitude et à la mise à jour des données ;
4. Agir conformément aux règles de bonne foi ;
5. Ne pas utiliser les données à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été traitées ;
6. Veiller à ce que le traitement soit pertinent, limité et proportionné à sa finalité ;
7. Traiter les données conformément aux normes éthiques générales et aux usages ;
8. Traiter les données conformément aux dispositions de la loi n° 6698 et à toute la législation applicable ;

5. MÉTHODE ET FONDEMENT JURIDIQUE DE LA COLLECTE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Vos données personnelles sont collectées sous forme écrite, imprimée, électronique ou verbale via les comptes e-mail professionnels figurant sur notre site, les canaux de communication indiqués sur le site, l'envoi de documents physiques à notre adresse, les appels vers les numéros de téléphone indiqués sur le site, les cookies présents sur le site, les formulaires relatifs à l'exécution des services sur notre site, les passeports, pièces d'identité et photographies, et sont traitées par des moyens automatisés ou non.
Les données personnelles que nous collectons sont traitées sur la base des motifs juridiques énoncés à l'article 5/2 de la loi n° 6698, y compris : prévues explicitement par la loi ; nécessaires à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat lorsqu'elles sont directement liées aux parties au contrat ; nécessaires pour que le responsable du traitement puisse s'acquitter de ses obligations légales ; nécessaires à l'établissement, l'exercice ou la protection d'un droit ; et nécessaires aux intérêts légitimes du responsable du traitement, sous réserve de ne pas porter atteinte aux droits et libertés fondamentaux de la personne concernée.

6. TIERS AUXQUELS LES DONNÉES PERSONNELLES PEUVENT ÊTRE TRANSFÉRÉES ET FINALITÉ DE LA TRANSFERT

Vos données peuvent être transférées à des tiers si nécessaire, conformément à la loi n° 6698 et aux conditions prévues dans nos accords de confidentialité. Birtek Turizm effectue les transferts de données conformément aux articles 8 et 9 de la loi n° 6698 et prend les mesures techniques et administratives nécessaires.
Vos données personnelles peuvent être transférées — sur la base des motifs juridiques précisés dans ce texte d'information conformément à l'article 8/2(a) de la Loi — afin d'assurer l'exécution des obligations contractuelles, la fourniture de biens et services, les activités de communication, la continuité des activités, la gestion des processus opérationnels, les relations publiques, les processus presse et médias, et la réalisation des activités commerciales menées par la société, vers des fournisseurs, personnes physiques, personnes morales de droit privé, actionnaires, partenaires commerciaux, institutions publiques autorisées, consulats, intermédiaires et compagnies d'assurance ; et, afin de satisfaire aux obligations légales et de fournir des preuves dans des litiges juridiques, vers les institutions publiques autorisées, autorités judiciaires et instances judiciaires.
En outre, avec votre consentement explicite conformément à l'article 9/1 de la Loi n° 6698, vos données personnelles peuvent être transférées à nos fournisseurs de services cloud situés à l'étranger et/ou dont les serveurs sont situés à l'étranger dans le but d'améliorer la qualité de service et la continuité des activités ; et, afin d'exécuter les obligations contractuelles, la fourniture de biens et services, les activités de communication, la continuité des activités, les processus opérationnels et la réalisation des activités commerciales menées par la société, vers des fournisseurs étrangers, personnes physiques, personnes morales de droit privé, partenaires commerciaux, institutions et organismes autorisés, consulats, intermédiaires et compagnies d'assurance.

7. DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE

A – INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LA DEMANDE ET VOS DROITS

L'article 11 de la loi n° 6698 sur la protection des données à caractère personnel énonce les droits des personnes concernées. Dans la Loi, la personne concernée est désignée comme la « personne liée » et se voit reconnaître certains droits lui permettant de formuler des demandes concernant le traitement de ses données personnelles. Conformément à cet article, les droits de la personne concernée sont les suivants :
a) Savoir si des données personnelles sont traitées,
b) Si des données personnelles sont traitées, demander des informations à ce sujet,
c) Connaître la finalité du traitement des données personnelles et savoir si ces données sont utilisées conformément à leur finalité,
ç) Connaître les tiers auxquels les données personnelles sont transférées à l'intérieur ou à l'extérieur du pays,
d) Demander la rectification des données personnelles si elles sont incomplètes ou inexactes,
e) Demander la suppression ou la destruction des données personnelles dans le cadre des conditions prévues à l'article 7 de la Loi intitulé « Suppression, destruction ou anonymisation des données personnelles »,
f) Demander que les opérations effectuées en vertu des sous-paragraphes (d) et (e) soient notifiées aux tiers auxquels les données personnelles ont été transférées,
g) S'opposer à l'émergence d'un résultat défavorable pour la personne concernée résultant de l'analyse exclusive des données traitées par des systèmes automatisés,
h) Demander l'indemnisation en cas de préjudice subi par la personne concernée du fait d'un traitement illicite des données personnelles.
Vos demandes fondées sur les droits qui vous sont conférés par la loi n° 6698 seront traitées par Birtek Turizm dans les meilleurs délais ou au plus tard dans les trente jours, en fonction de la nature de la demande. Les demandes doivent être formulées exclusivement par la personne concernée. Birtek Turizm ne prendra en considération que les demandes soumises par la personne concernée.

B – PROCÉDURE DE DEMANDE

En tant que responsable du traitement, vous pouvez adresser vos demandes relatives aux droits susmentionnés à Birtek Turizm par écrit ou via courrier électronique certifié (KEP), signature électronique sécurisée, signature mobile, ou en utilisant l'adresse e-mail que vous avez préalablement communiquée au responsable du traitement et qui est enregistrée dans le système du responsable du traitement. Pour exercer vos droits concernant les données personnelles, vous pouvez consulter les informations fournies sur notre site et utiliser le « Formulaire de demande d'information en vertu de la loi n° 6698 sur la protection des données à caractère personnel » disponible sur notre site.
C – INFORMATIONS À FOURNIR DANS LA DEMANDE
Les informations devant figurer dans votre demande sont les suivantes :
Votre nom et prénom
Votre numéro d'identification turc (T.C. Kimlik Numarası)
Si vous êtes ressortissant étranger : votre nationalité, numéro de passeport ou numéro d'identification, le cas échéant
Votre signature manuscrite (pour les demandes écrites)
Le contenu et l'objet de votre demande en vertu de l'article 11 de la KVKK
Vos numéros de téléphone et de fax permettant de vous joindre
Votre adresse e-mail pour la correspondance
Votre adresse de résidence ou professionnelle à des fins de notification